mettre une loi à exécution

См. также в других словарях:

• exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; …   Encyclopédie Universelle

• Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

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• Loi de la séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Loi de séparation des Églises et de l’État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

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